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PASSEPORT BIOMETRIQUE

La commune de Courtois-sur-Yonne ne dispose pas de borne biométrique. Les demandes de passeport peuvent être réalisées à la mairie de Sens : prendre un rendez-vous au 03 86 95 67 00

Service Formalités administratives - 100 rue de la République 89100 Sens
 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre soit à l'Hôtel de Ville de Sens, soit à la mairie annexe des Champs-Plaisants  avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Une fois les documents en votre possession, vous pouvez prendre rendez-vous pour finaliser votre démarche.

Prise de rendez-vous avec la MAIRIE DE SENS ou la MAIRIE ANNEXE des Champs-Plaisants (Attention ne prenez rendez-vous que si vous avez déjà toutes les pièces requises)

- Prévoir 30 minutes de rendez-vous par dossier

- Un rendez-vous par passeport demandé

- Chaque demandeur de passeport doit se présenter en personne, même les enfants qui doivent en outre être accompagnés de leur représentant légal

- Tout demandeur se présentant en retard pourra voir son rendez-vous reporté à une date ultérieure.

 

En vue de simplifier vos démarches, un télé-service « Pré-demande de passeport » est mis en place pour une première demande de passeport ou un renouvellement (site pour le lien https://ants.gouv.fr/)
 

La Commune de Sens est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état-Civil pour certaines formalités.

Aussi, si vous êtes né(e) à Sens, la fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport sur le territoire français n'est plus nécessaire.

Les pièces à fournir dans tous les cas sont les suivantes

- Une copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)

- Passeport à renouveler (ou déclaration de perte-vol)

- Un justificatif de domicile original de moins de trois mois : électricité, quittance de loyer, téléphone fixe, avis d'imposition sur les revenus ou taxe d'habitation
(Les quittances de loyer de particuliers ne sont pas acceptées).

- Le livret de famille pour les femmes mariées

- Un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte de bus ou scolaire)

- 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes (35x45mm) fournies par le demandeur


- Pour les majeurs : 86 euros en timbres fiscaux (à acheter dans les bureaux de tabac ou le centre des impôts).

- Pour les mineurs de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux

- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux


 

Vous pouvez dorénavant acheter vos timbres fiscaux dématérialisés en ligne sur le site des impôts https://timbres.impots.gouv.fr/
 

Pièces complémentaires pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant au foyer familial (les documents doivent être récents).

- Une attestation rédigée par la personne qui héberge

- Une pièce d’identité au nom de l’hébergeant

- Une facture ou un document administratif à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (sécurité sociale, mutuelle, bulletin de salaire…)


 

Pièces complémentaires pour les personnes mineures

- La présence du père ou de la mère ayant l’autorité parentale est indispensable

- La pièce d’identité des représentants légaux plus le livret de famille

- Une autorisation écrite du 2ème parent, pour les parents non mariés, séparés ou divorcés avec la pièce d’identité

- Copie du jugement définitif de divorce ou de séparation fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant.


 

Pièces complémentaires pour les personnes nées à l'étranger ou dont un parent est né à l'étranger

- Décret du Journal Officiel ou Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance (fournir l'original).


 

Nom d’usage : dans tous les cas, fournir une demande écrite ou le jugement pour les personnes divorcées.

 

Vous recevrez une confirmation par e-mail et par SMS si vous avez saisi vos coordonnées.

 

Communes Equipées pour l'établissement du passeport biométrique sur l'Yonne

Les demandes de passeport biométrique peuvent être déposées dans n'importe quelle commune équipée du dispositif (voir liste ci dessous), qu'elle soit dans l'Yonne ou dans un autre département, mais, la remise du passeport sera effectuée dans la commune du lieu de dépôt de la demande.


Arrondissement de Sens
- Sens
- Pont-sur-Yonne
- Villeneuve l'Archevêque


Arrondissement d'Auxerre
- Auxerre
- Joigny
- Migennes
- Saint Florentin
- Chablis
- Vermenton
- Toucy
- Bléneau
- Aillant-sur-Tholon

Arrondissement d'Avallon
- Avallon
- Tonnerre



 



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