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Les Cadres Administratifs

Toutes ces opérations n'ont pu être menées à bien que par l'adoption de cadres juridico-administratifs adéquats.

Le Droit de Préemption Urbain - D.P.U : instauré par la loi du 18 juillet 1985, il a été immédiatement adopté par la municipalité de Courtois-sur-Yonne. Cela a permis l'acquisition des terrains nécessaires à toutes les innovations que nous venons d'évoquer.

Le Plan d'Occupation des Sols - P.O.S : outil fondamental de l'aménagement du territoire, a été adopté dès 1981 par Courtois. Il a cédé la place, depuis 2000, au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Mieux adapté aux préoccupations actuelles en matière d'urbanisation, d'aménagement, d'environnement, il a été adopté par la Commune en 2007.

La construction de la nouvelle école, en 1985, fut l'occasion d'un regroupement pédagogique avec la commune voisine de Nailly. Limité tout d'abord aux classes maternelles, il fut étendu aux classes primaires à partir du 22 juin 2000, ce qui faisait bénéficier les enfants d'un seul niveau d'enseignement par classe.
Simultanément, le regroupement était inscrit dans le cadre du SIVOS, qui dotait les écoles d'un budget autonome et favorisait l'harmonisation des méthodes de gestion.

Enfin, depuis le 27 mai 2002, Courtois-sur-Yonne appartient à la Communauté de Communes du Sénonais qui, tout en sauvegardant l'autonomie de chaque participant, facilite la mise en commun de certains services (transports urbains, équipements sportifs, éclairage public, ramassage et traitement des ordures ménagères, aménagement de zones industrielles, commerciales, de loisirs,.....).


 

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