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Constructions nouvelles

UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR :

- une construction de moins de 20 m² (extension, annexe, abris de piscine, abris de jardin même démontable, etc,....)
- piscine fixe ou gonflable (si elle reste au sol plus de 3 mois) de plus de 10 m² et de moins de 100 m² de bassin
- la pose ou la modification d'une clôture
- le changement ou la modification de portail
- la construction ou l'extension d'une terrasse
- la modification de l'aspect extérieur d'une construction (couverture, pose de fenêtre de toit, changement de menuiserie, ravalement, changement d'huisseries)
- l'installation d'une antenne parabolique et/ou un climatiseur, panneaux photovoltaïques....
- le changement de destination d'un local sans travaux.

 

UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR :

- une construction de plus de 20 m²
- des travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur
- toute piscine couverte, même modulable, d'une hauteur de plus de 1.80 m de haut et toute piscine > à 100 m²
- un changement de destination avec travaux modifiant soit les structures, soit la façade
- une caravane fixe restant plus de 3 mois et servant pour l'habitation



 

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http://service-public.fr

- onglet "logement"
- constructions

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