PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais est applicable sur l’ensemble du territoire depuis le 03 avril 2023.

Vous pouvez le consulter sur GéoSénonais.

Les anciens documents d’urbanisme n’étant plus opposables aux tiers, ils ne seront plus diffusés à partir de cette date.

Vous pouvez enregistrer vos demandes d'urbanisme (Permis de Construite, Demande Préalable, Certificat d'Urbanisme)

https://sve.sirap.fr/#/communesList