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Entretien domaine public et privé
Une ville propre, c’est l’affaire de tous. Une ville doit rester propre, non seulement pour être plus belle et plus agréable à vivre, mais aussi pour des raisons évidentes d’hygiène.C’est pourquoi chacun a le devoir de prendre en charge ce qui lui incombe. Les trottoirs ou espaces en bordure de voirie et de sentier doivent rester libres d’accès aux piétons pour leur sécurité et ne pas être encombrés de certaines végétations, grosses pierres, tas de sable, …..
De plus, les arbres et les haies plantés dans les propriétés privées et en bordure des voies communales doivent être entretenus, car s’ils débordent sur l’emprise du domaine public ils peuvent nuire à la sécurité et à la commodité de la circulation routière et risquent de détériorer les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.
Code des collectivités territoriales (articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1) et code de la voirie routière (articles R 116-2 et L 114-1)
Usage d’engins à moteur
Propriétés privéesLes travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne peuvent être utilisées que :
En semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Activités Professionnelles
Toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênantes pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.
Animaux
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Si vous en avez, faites le nécessaire pour qu’ils n’aboient pas à longueur de journée. Pensez aussi, lors de leur promenade en laisse sur le domaine public à ramasser leurs déjections.Si vous avez également des oiseaux ou des volailles en volière extérieure, faites le nécessaire pour qu’ils ne crient ou ne chantent à longueur de journée.
Feux de jardin
Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient. Une circulaire interministérielle du 29 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin, même si vous accumulez des feuilles, branches, herbes, etc. En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion. La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures et de composés chimiques qui sont nocifs lorsqu’ils sont inhalés. C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.
Dans ce cadre, nous devons faire appliquer ces règles dans notre commune, c’est pourquoi nous vous rappelons ci-dessous l’arrêté municipal du 1er aout 2008.
Le Maire de la commune de Courtois-sur-Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la pratique des feux de jardin, dans un souci de sécurité et de salubrité publique,
Considérant que les émissions de fumée répétées sont, par leur importance et leur durée, de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la pratique des feux de jardin, dans un souci de sécurité et de salubrité publique,
Considérant que les émissions de fumée répétées sont, par leur importance et leur durée, de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
A R R E T E
Art. 1 L’allumage de feux de jardin est strictement interdit sur tout le territoire de la commune,
Art. 2 Les tontes de gazon, les tailles de haies ainsi que tout autre déchet peuvent être déposés dans les deux déchetteries de l’agglomération du Grand Sénonais,
Art. 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents,
Art. 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat,
Art. 5 Le directeur général des services techniques, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 2 Les tontes de gazon, les tailles de haies ainsi que tout autre déchet peuvent être déposés dans les deux déchetteries de l’agglomération du Grand Sénonais,
Art. 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents,
Art. 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat,
Art. 5 Le directeur général des services techniques, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Merci de votre compréhension.