AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Agenda : du 09-01-2023 au 20-02-2023

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 
PREALABLE A LA DESAFFECTATION ET AU DECLASSEMENT
D’UNE PARTIE DE DEUX CHEMINS RURAUX DITS
DE LA CROIX DE MONTOIS ET DES BORDES EN VUE
DE LEUR ALIENATION
 
Par arrêté municipal en date du 04/01/2023, le Maire de la Commune de COURTOIS-SUR-YONNE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’une partie de deux chemins ruraux dits de la Croix de Montois et des Bordes en vue de leur aliénation.
 
Madame Geneviève GARCIA a été désignée commissaire enquêtrice par arrêté du 04/01/2023 numéroté A23-01.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de COURTOIS-SUR-YONNE du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30.
 
La commissaire-enquêtrice recevra le public à la mairie de COURTOIS-SUR-YONNE le lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 15 février 2023 de 14h00 à 17h00.
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre
à Mme la commissaire-enquêtrice
Mairie de COURTOIS-SUR-YONNE
18 rue de l’Eglise
89100 COURTOIS-SUR-YONNE

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